Droit pénal
Être victime d’une infraction est une épreuve difficile, qui bouleverse la vie personnelle et professionnelle. Le droit pénal existe pour vous protéger et permettre de faire valoir vos droits en tant que victime d’un crime, d’un délit ou d’une contravention.
Victime d’un vol, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de dégradations, vous pouvez être accompagné dans la procédure pénale et dans votre demande de réparation.
Atteintes aux biens : faire reconnaître le préjudice
Un vol, une escroquerie, un abus de confiance ou des dégradations peuvent entraîner une perte matérielle et d’autres préjudices. Le dépôt de plainte permet de signaler les faits aux autorités et de transmettre les éléments disponibles pour l’enquête.
Les factures, photographies, échanges écrits et relevés utiles peuvent aider à établir les faits et à chiffrer la demande de réparation.
La place de la victime dans la procédure pénale
La victime peut, selon l’état de la procédure, se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice directement causé par l’infraction. L’avocat l’aide à suivre la procédure et à présenter les pièces pertinentes.
Les situations dans lesquelles nous intervenons
Notre cabinet se consacre exclusivement à la défense des victimes et intervient dans de nombreuses situations, parmi lesquelles :
- Violences physiques ou psychologiques (agressions, violences physiques, violences conjugales, harcèlement moral…) ;
- Atteintes sexuelles (viol, agression ou atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, pédophilie…) ;
- Accidents de la route ou accidents du travail ;
- Atteintes aux biens (vol, dégradations, escroquerie, abus de confiance, fraude…).
Nous sommes à vos côtés à chaque étape
- Suivi de la procédure ;
- Accompagnement aux auditions, ou confrontation ;
- Expertises ;
- Représentation devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour criminelle, Cour d’assises, tribunal pour enfant) ;
- Saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour l’indemnisation de votre préjudice ;
- Saisine du service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) afin de vous permettre de récupérer une partie des sommes auxquelles l’auteur a été condamné.
Notre engagement
Notre engagement est clair : vous écouter, vous soutenir avec bienveillance et défendre vos intérêts pour obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, n’hésitez pas à vous rapprocher d’elle afin de connaitre les montants de prise en charge de chaque acte, afin que nous puissions déterminer ensemble le coût de la procédure.
Pour ce type de contentieux, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Lydie NAVENNEC NORMAND, Maître Elsa SADAKA ou Maître Romain NORMAND.
Votre dossier sera aussi suivi par notre juriste diplômée d'un Master II en droit pénal.
Quand nous consulter ?
- Vous avez subi un vol ou un cambriolage
- Vous êtes victime d’une escroquerie ou d’un abus de confiance
- Vos biens ont été dégradés
- Vous souhaitez déposer plainte ou vous constituer partie civile
- Vous avez été agressé
- Vous avez subi des violences sexuelles
- Vous avez subi des violences intra-familiales
- Vous avez été victime de pédophilie
Nos interventions
- Analyse des faits et des preuves
- Accompagnement lors du dépôt de plainte
- Constitution de partie civile
- Demande de réparation du préjudice matériel et moral
Documents à préparer
À réunir : Dépôt de plainte ou récépissé, factures et justificatifs de propriété, photos des dégradations, échanges et preuves disponibles, justificatifs des pertes subies.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Porter plainte
- Service-Public.fr — Victime d’infraction : indemnisation
- Service-Public.fr — Escroquerie
Information juridique générale fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne saurait engager la responsabilité du cabinet. Chaque situation étant particulière, contactez-nous pour l'examen de votre dossier.