Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 août 2025

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont MODENA ADVOCATUS (ci‑après « le Cabinet », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site https://avocatsmodena.fr (le « Site ») ou lorsque vous communiquez avec nous par le biais de celui‑ci.

Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement de vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).


1. Identité du responsable du traitement

Responsable : AARPI MODENA ADVOCATUS

Adresse : 4, rue des Archives
94 000 CRETEIL

Téléphone : 01-43-99-97-92

Courriel : contact@avocatsmodena.fr


2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons notamment :

2.1. Données que vous nous fournissez directement

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone ;

  • Informations professionnelles : entreprise, fonction, domaine juridique concerné ;

  • Contenu des messages : informations que vous précisez dans les formulaires de contact ou lors de la prise de rendez‑vous ;

  • Documents transmis : pièces jointes pertinentes à votre demande.

2.2. Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, paramètres de langue, système d’exploitation, date et heure de la visite ;

  • Données de navigation : pages consultées, temps passé, parcours de clics ;

  • Cookies et traceurs similaires (voir § 8).

Nous ne collectons pas sciemment de « données sensibles » au sens du RGPD, sauf si vous nous les fournissez volontairement dans le cadre d’une consultation juridique spécifique et uniquement dans les limites autorisées par la loi.


3. Finalités et bases juridiques du traitement

FinalitéBase légale
Gestion des demandes reçues via le formulaire de contactExécution d’un contrat ou de mesures pré‑contractuelles (Art. 6‑1‑b RGPD)
Prise de rendez‑vous et suivi des dossiers clientsExécution d’un contrat (Art. 6‑1‑b)
Envoi d’informations juridiques (lettres d’information, actualités)Intérêt légitime (Art. 6‑1‑f) ou consentement (Art. 6‑1‑a)
Analyse statistique de la fréquentation du SiteIntérêt légitime à améliorer nos services (Art. 6‑1‑f)
Respect d’obligations légales et réglementairesObligation légale (Art. 6‑1‑c)

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci‑dessus :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;

  • Dossiers clients : 5 ans après la clôture du dossier (hors obligations déontologiques plus longues) ;

  • Prospection : 3 ans après le dernier contact ;

  • Cookies analytiques : 13 mois maximum (voir § 8).

Au‑delà, les données sont archivées de manière sécurisée ou supprimées.


5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • Aux avocats et personnels habilités du Cabinet ;

  • À nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, CRM, e‑mailing) agissant en sous‑traitants au sens du RGPD ;

  • Aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.


6. Transferts hors Union européenne

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si nous devions transférer certaines données vers un pays situé en dehors de l’UE/EEE, nous nous assurerions qu’un niveau de protection adéquat soit garanti (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).


7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, pare‑feu, gestion des habilitations, sauvegardes régulières, audits de sécurité, clauses de confidentialité avec nos prestataires.


8. Cookies et traceurs

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation sur le Site. Nous utilisons :

  • Cookies fonctionnels indispensables au fonctionnement du Site ;

  • Cookies analytiques (ex. Matomo, Google Analytics) pour mesurer l’audience ;

  • Cookies tiers liés aux services vidéo ou réseaux sociaux intégrés.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou modifier vos préférences à tout moment dans votre navigateur.


9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité des données fournies ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@avocatsmodena.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée § 1.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


10. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données :

E‑mail : contact@avocatsmodena.fr

Adresse postale : 4, rue des Archives
94 000 CRETEIL


11. Mise à jour de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour figurera en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.


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