Droit du voyage et du transport
Le droit du voyage et du transport encadre les déplacements de personnes et de marchandises par tout moyen de transport. Il concerne notamment les litiges à l’encontre des sociétés de déménagement ou d’un transporteur (compagnie aérienne, SNCF…), d’une agence de voyage, d’un tour opérateur concernant :
– l’annulation ou le retard de votre transport ;
– un refus d’embarquement à la suite d’un surbooking ;
– la perte ou la détérioration de bagages ;
– un défaut de conformité du séjour ;
– des prestations non réalisées.
Vos droits sont encadrés par un ensemble de textes variés et parfois complexes, tels que le Code du tourisme, la Convention de Montréal ou de Varsovie, ou encore le Règlement européen n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens. Face à cette diversité de normes, il peut être difficile pour un voyageur de connaître précisément l’étendue de ses droits. Dans bien des cas, ces situations ouvrent droit à une indemnisation. Notre cabinet sera présent pour assurer une meilleure protection de vos droits en veillant au respect des législations en vigueur. Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, n’hésitez pas à vous rapprocher d’elle afin de connaitre les montants de prise en charge de chaque acte, afin que nous puissions déterminer ensemble le coût de la procédure. Pour ce type de contentieux, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Elsa SADAKA.