La Cour de cassation s'est prononcée le 21 juin 2023 sur la présence de traces de THC après avoir consommé du CBD. Dès lors que des traces sont décelées lors d'un contrôle, la conduite après usage de stupéfiants est caractérisée.
CBD au volant ? C'est non.
La position de la Cour de cassation était attendue depuis longtemps sur la question du CBD au volant. Sur ce point, la jurisprudence (les décisions des tribunaux) était divisée, certains tribunaux condamnant pour conduite sous stups, d’autres pas. La Cour de cassation vient de trancher dans une décision du 21 juin 2023.
Détection du THC lors des contrôles routiers
Avec un faible taux de THC dans les plantes à partir desquelles sont issus les produits à base de CBD, leur absorption pourra entraîner la présence de faibles traces de THC dans l’organisme du consommateur. Ces faibles traces peuvent apparaître au moment des dépistages effectués à l’occasion des contrôles routiers et les analyses faites en laboratoire peuvent confirmer la présence de THC dans l’organisme du conducteur.
Un laboratoire (qui doit respecter un seuil minimum de détection, mais peut parfaitement descendre sous le seuil sans que rien ne lui soit reproché – il aura fait mieux que sa mission minimum) pourra ainsi mettre en lumière de très faibles, voire d’infimes traces de THC provenant non pas de la consommation de cannabis, mais de la consommation de CBD.
Absence de seuil légal dans le Code de la route
Problème : contrairement à l’alcool le Code de la route ne prévoit pas de taux légal, des traces infimes suffisent pour le conducteur à être condamné.
Même si les traces après contrôle résultent de la consommation de CBD (qui contient donc du THC dans les limites réglementaires, soit 0,30 %) vous pouvez être en infraction et « accusé » (on dit « prévenu » en fait, car « accusé » c’est quand on est devant la cour d’assises) de conduite après usage de stupéfiants.
En résumé, c’était discutable devant le tribunal … ça ne l’est plus.
Incompatibilité entre CBD et conduite
La Cour de cassation ne remet pas en cause la légalité de la commercialisation du CBD, mais considère qu’à partir du moment où il entraîne la présence de traces de produits stupéfiants, sa consommation est incompatible avec la prise de volant.
Il faut donc choisir entre prendre le volant ou du CBD, comme on le savait déjà tous pour « boire ou conduire ».